Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation des services proposés par Pro Business Entreprises (PBE). En accédant et en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.

Acceptation des Conditions

En utilisant nos services, vous acceptez ces CGU ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

Objet des Services

Pro Business Entreprises propose des services de digitalisation et d’automatisation pour les entreprises, visant à moderniser leurs processus, améliorer leur efficacité opérationnelle et réduire les coûts.

Nos services incluent, mais ne se limitent pas à :

  • L’automatisation des processus métier.
  • La mise en place de solutions de gestion (ERP, CRM, etc.).
  • La création et la gestion de plateformes digitales.
  • L’accompagnement dans la transformation numérique de votre entreprise.

Accès aux Services

L’accès à nos services est réservé aux entreprises ou aux professionnels disposant de la capacité juridique pour contracter. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription ou de l’utilisation de nos services.

Obligations de l’Utilisateur

Vous vous engagez à :

  • Utiliser nos services conformément aux lois et règlements en vigueur.
  • Ne pas utiliser nos services à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
  • Fournir des informations exactes et à jour pour l’accès à nos services.
  • Ne pas interférer avec le bon fonctionnement de notre site ou de nos outils.

Vous êtes responsable de la sécurité de vos informations d’identification et de l’utilisation de vos comptes. Nous vous recommandons de choisir un mot de passe sécurisé et de ne pas le divulguer à des tiers.

Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site, nos services, ainsi que tout contenu créé dans le cadre de nos services (y compris, sans s’y limiter, les logiciels, les images, les textes et les graphiques) sont la propriété exclusive de Pro Business Entreprises ou de ses partenaires.

Aucune disposition des présentes CGU ne vous accorde un droit de propriété sur nos services ou tout contenu qui y est lié. Vous vous interdisez de copier, modifier, reproduire ou distribuer nos services sans notre autorisation écrite préalable.

Responsabilité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la qualité et la sécurité de nos services. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables :

  • Des interruptions temporaires ou de l’indisponibilité de nos services.
  • Des erreurs ou pertes de données qui pourraient survenir lors de l’utilisation de nos services.
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos services.

Confidentialité

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Nous ne divulguerons pas vos informations sans votre consentement, sauf dans les cas où la loi l’exige.

Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, en fonction des besoins légaux ou des évolutions de nos services. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services en cas de non-respect des présentes CGU. Vous pouvez également résilier votre accès en nous informant par écrit de votre décision.

Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par la législation en vigueur dans le pays où est situé Pro Business Entreprises. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les tribunaux compétents du lieu de notre siège social seront seuls compétents.